J.O. 127 du 2 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505225V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Thierry Malarme, domicilié 21, rue de la Libération, 53640 Champéon.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée lieudit La Croix du Louvre, 53640 Montreuil-Poulay.